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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE– INTERNET en vigueur au 01/05/2020

 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le Site www.aliceetaugustin.fr est une boutique en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de seconde main  pour bébés et enfants de 0 à 4  ans, géré par Pauline CASTELAIN, ( désignée « Alice & Augustin »). Les présentes Conditions générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur ( « Alice & Augustin ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site « www.aliceetaugustin.fr».

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Vêtements, chaussures, accessoires, petites puéricultures d’occasion pour enfants de 0 à 4 ans.

Tous les articles présents sur le site et sauf mention contraire sont des vêtements d’occasion. Le Vendeur s’engage à ne proposer que des articles soigneusement sélectionnés et vérifiés à plusieurs moments (lors du dépôt, lors de la prise des photographies et lors de la préparation de la commande) afin de garantir l’excellent état des produits (sans trous, sans tâches, sans bouloches).  Il s’agit d’Articles de seconde main, la responsabilité de Alice & Augustin ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de tailles sont présentées sur le site dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Castelain Pauline, 92 rue d’Amiens 62000 ARRAS

Les Produits présentés sur le site www.aliceetaugustin.frsont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France Métropolitaine, veuillez nous contacter pour les autres zones de livraisons possibles.

 ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.aliceetaugustin.fr .ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site ww.aliceetaugustin.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

L’achat d’une E-carte cadeau.

La valeur de celle-ci est à choisir dans le menu déroulant. ( de 10 à 120€).

L’E-carte cadeau est considéré comme un moyen de paiement, elle est cumulable avec d’autres offres en cours .

Elle est valable  1 an à partir de de la date d’achat et sur toute la boutique. 

L’E-carte cadeau est non remboursable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-paiement par carte bancaire

-paiement PayPal

-paiement par virement bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.aliceetaugustin.fr  . Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 8 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail sur eshop@aliceetaugustin.fr.

 

Les commandes enregistrées sur le site le vendredi, samedi et dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.

La livraison est proposée par :

– La Poste : colissimo dans toute la France Métropolitaine au prix forfait de 6 €

-Mondial Relay et Point Relais : Retrait en point relais au prix forfait de 3,90€ , offert dès 50€ d’achat.

Le plus grand soin est apporté à l’élaboration des colis, toutefois la responsabilité de Alice & Augustin ne peut être engagée quant à l’état du colis lors de la livraison ou aux délais de la livraison. Les risques de la livraison sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 6- DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles »

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires …) permettant leur recommercialisation à l’état indiqué à l’origine. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement déduction faites des frais de port sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Alice & Augustin ne fabrique pas les articles vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. De ce fait, lors de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 8 – RGPD

Le Client dispose, conformément aux Réglementations européennes en vigueur RGPD d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.aliceetaugustin.fr. Notre politique relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies est disponible en cliquant sur le lien suivant [Politique]

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Alice & Augustin est une marque déposée à l’INPI. Ce site internet a été réalisé en utilisant les solutions de création Wizishop.

Le contenu du site www.aliceetaugustin.frest la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Alice & Augustin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.